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11/12/2015. Adoption du projet de loi rectificative pour 2015

Après l’avoir amendé le Parlement adopte le projet de loi rectificative pour 2015. Ce projet de loi proroge le dispositif des Zones de Revitalisation Rurale jusqu’en 2020 avec deux modifications : la révision du zonage à partir de la densité de population et du revenu moyen par habitant ; la prise en compte de ces critères à l’échelle intercommunale. Le sénateur Bernard Delcros a soutenu le maintien des avantages accordés aux ZRR qui concernent 249 communes du Cantal.

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PRESSE VIDÉOTHÈQUE

FOCUS AGENDATemps forts à venir

> Mercredi 23 novembre 2022, Congrès des maires, Paris

14h30. Participation au débat AMF  « Adapter les outils d’accompagnement des communes et intercommunalités aux différents types de ruralité. »

16h30. Invité sur le plateau de Public Sénat pour intervenir sur la thématique : « Agir dans les communes rurales ».

 

> Jeudi 24 novembre 2022, Public Sénat

7h30. Invité sur le plateau de « Bonjour Chez vous » pour intervenir sur les finances locales et rebondir sur l’actualité nationale.

 

> Vendredi 25 novembre 2022, ministère de la transition écologique et de la Cohésion des territoires, Paris

Séance du Parlement Rural Français en présence des ministres Christophe Béchu et Dominique Faure.

Contact permanence parlementaire

04 71 20 26 27
bernard.delcros@senateurcantal.fr

2 bis rue du Faubourg Notre-Dame
BP 14 – 15300 Murat