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1/06/2021. Perte de recettes pour les collectivités. Bernard Delcros interpelle le secrétaire d’Etat chargé de la Ruralité

Le sénateur du Cantal saisit l’opportunité du débat sur le coût de la crise sanitaire pour les collectivités pour interpeller  Joël Giraud, Secrétaire d’Etat chargé de la Ruralité. Il revient sur la nécessité de compenser les pertes de recettes pour les collectivités qui ont fait le choix de gérer leurs services en régie et qui n’ont pour cela pu bénéficier d’une aide financière de l’Etat. Il insiste aussi sur la nécessité de retenir des critères qui n’excluent pas les petites collectivités.

Voir la question du sénateur

Voir la réponse du secrétaire d’Etat chargé de la ruralité

 
PRESSE VIDÉOTHÈQUE

FOCUS AGENDATemps forts à venir

> Vendredi 15 septembre 2023, Paris

AG du Parlement Rural Français

> Mardi 19 septembre 2023, Paris

Au ministère de l’Economie et des Finances dans le cadre des « Dialogues de Bercy »

> Lundi 2 octobre 2023, Paris – Sénat

Reprise des travaux législatifs en séance publique

 

 

 

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