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09/10/2018. Justice : projet de loi de programmation 2018-2022

Le Sénat entame aujourd’hui l’examen du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et du projet de loi organique relatif au renforcement de l’organisation des juridictions.

 
PRESSE VIDÉOTHÈQUE

FOCUS AGENDATemps forts à venir

> Mercredi 11 décembre 2024, Sénat

Rencontre et échange  avec Gérad Larcher sur la présidence de la Délégation aux collectivités territoriales

 

> Jeudi 12 décembre 2024, Paris

Nouvelle session territoriale du Parlement rural français sur le thème  » Energies et Ruralités, comment relever les défis ? », en partenariat avec France Gaz Liquides

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