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09/10/2018. Justice : projet de loi de programmation 2018-2022

Le Sénat entame aujourd’hui l’examen du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et du projet de loi organique relatif au renforcement de l’organisation des juridictions.

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FOCUS AGENDATemps forts à venir

> Mercredi 29 janvier 2025, Paris

Sur le plateau de Public Sénat pour m’exprimer sur le bilan de la réforme territoriale et la création des grandes régions

> Jeudi 30 janvier 2025, Assemblée nationale

En Commission Mixte Paritaire afin d’aboutir à un compromis de texte final avant le vote du budget 2025

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