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05/07/2018. Violences sexuelles : le Sénat adopte le projet de loi après l’avoir renforcé

Les sénateurs on adopté ce jour en première lecture le projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes par 224 voix contre 22.  Les élus ont renforcé le texte afin de protéger davantage les enfants contre les prédateurs sexuels.

Les sénateurs ont notamment suivi leur commission des lois qui a allongé à trente ans la durée de la prescription des crimes à caractère sexuel commis à l’encontre des mineurs. Cette disposition était prévue par le gouvernement, mais les élus y ont ajouté une présomption de contrainte en cas de relation sexuelle entre un majeur et un mineur, quel que soit son âge.

Le sénateur Bernard Delcros a voté en faveur de ce texte.

 

 
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> Mercredi 29 juin 2022, commission des finances, sénat

Audition de Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes, sur le budget de l’Etat 2021

> Vendredi 1er juillet 2022, Cros de Montvert

Visite du site industriel de la SOPA

> Samedi 2 juillet 2022, Prat de Bouc

Inauguration de la maison du col de Prat de Bouc

 

 

 

 

 

 

 

 

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