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05/07/2018. Violences sexuelles : le Sénat adopte le projet de loi après l’avoir renforcé

Les sénateurs on adopté ce jour en première lecture le projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes par 224 voix contre 22.  Les élus ont renforcé le texte afin de protéger davantage les enfants contre les prédateurs sexuels.

Les sénateurs ont notamment suivi leur commission des lois qui a allongé à trente ans la durée de la prescription des crimes à caractère sexuel commis à l’encontre des mineurs. Cette disposition était prévue par le gouvernement, mais les élus y ont ajouté une présomption de contrainte en cas de relation sexuelle entre un majeur et un mineur, quel que soit son âge.

Le sénateur Bernard Delcros a voté en faveur de ce texte.

 

 
PRESSE VIDÉOTHÈQUE

FOCUS AGENDATemps forts à venir

> Mercredi 23 novembre 2022, Congrès des maires, Paris

14h30. Participation au débat AMF  « Adapter les outils d’accompagnement des communes et intercommunalités aux différents types de ruralité. »

16h30. Invité sur le plateau de Public Sénat pour intervenir sur la thématique : « Agir dans les communes rurales ».

 

> Jeudi 24 novembre 2022, Public Sénat

7h30. Invité sur le plateau de « Bonjour Chez vous » pour intervenir sur les finances locales et rebondir sur l’actualité nationale.

 

> Vendredi 25 novembre 2022, ministère de la transition écologique et de la Cohésion des territoires, Paris

Séance du Parlement Rural Français en présence des ministres Christophe Béchu et Dominique Faure.

Contact permanence parlementaire

04 71 20 26 27
bernard.delcros@senateurcantal.fr

2 bis rue du Faubourg Notre-Dame
BP 14 – 15300 Murat