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 17/11/2016. Le sénateur présente en commission des finances le volet « politique des territoires » du projet de loi de finances 2017

Le 17 novembre, Bernard Delcros a présenté à la commission des finances du Sénat le volet « politique des territoires » du projet de loi de finances pour 2017. « La très grande majorité des propositions que j’ai faites dans mon rapport pour repenser le Fonds National pour l’Aménagement et le Développement du Territoire en faveur du développement rural a été intégrée à la loi de finances et leur financement est désormais inscrit au budget » a indiqué Bernard Delcros. Commentant sur cette étape importante de la préparation du PLF 2017, le sénateur a précisé que « les territoires ruraux pourront ainsi contractualiser avec l’Etat pour assurer le financement de leurs projets de développement sur une période de 4 ans. Une enveloppe de 216 millions d’euros sera affectée pour assurer ce financement. Elle pourra se cumuler avec la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux qui augmente elle-même de 25% ou le Fonds de Soutien à l’Investissement Local qui est reconduit en 2017. L’Etat pourra dans ce cadre subventionner l’ingénierie territoriale de développement des collectivités, dans la limite de 10% de l’enveloppe, ce qui est un vrai plus pour leur permettre de monter en compétence. Ainsi, nos collectivités rurales disposeront en 2017 de nouveaux moyens pour financer leurs projets et soutenir par la même occasion l’activité des entreprises et l’emploi. Dans ce contexte plutôt favorable pour nos territoires ruraux, j’ai proposé à la commission des finances d’adopter ces crédits ». La proposition a été votée à l’unanimité.

 
PRESSE VIDÉOTHÈQUE

FOCUS AGENDATemps forts à venir

> Mercredi 23 novembre 2022, Congrès des maires, Paris

14h30. Participation au débat AMF  « Adapter les outils d’accompagnement des communes et intercommunalités aux différents types de ruralité. »

16h30. Invité sur le plateau de Public Sénat pour intervenir sur la thématique : « Agir dans les communes rurales ».

 

> Jeudi 24 novembre 2022, Public Sénat

7h30. Invité sur le plateau de « Bonjour Chez vous » pour intervenir sur les finances locales et rebondir sur l’actualité nationale.

 

> Vendredi 25 novembre 2022, ministère de la transition écologique et de la Cohésion des territoires, Paris

Séance du Parlement Rural Français en présence des ministres Christophe Béchu et Dominique Faure.

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