Accueil > Bernard Delcros veut rétablir plus d’égalité dans l’utilisation des fonds européens

Bernard Delcros veut rétablir plus d’égalité dans l’utilisation des fonds européens

Après trois mois de travaux et une trentaine d’auditions, la mission sénatoriale sur la sous-utilisation chronique des fonds européens en France vient de rendre son rapport. Si elle nuance la sous-utilisation de ces fonds, elle pointe du doigt la lourdeur des procédures et les délais de versement qui creusent les inégalités territoriales dans l’utilisation de ces fonds.

Sur la période 2014-2020, l’Union européenne a alloué à la France, 27, 8 milliards d’euros par l’intermédiaire de quatre fonds structurels, FEDER, FSE, FEADER et FEAMP. Avec 61% des crédits programmés, la France se situe dans la moyenne des pays européens, et a jusqu’à 2022 pour boucler ses dossiers de financement.

Pour le sénateur Bernard Delcros, partie prenante de cette mission, “Le problème est ailleurs. Il réside dans l’inégalité de l’accès à ces fonds. Les petites collectivités, associations ou entreprises sont pénalisées car elles ne disposent pas toujours de moyens humains suffisants pour monter et suivre ces dossiers extrêmement complexes, et aller chercher ces financements pourtant essentiels pour accompagner leur développement.”

Pour simplifier les procédures, accélérer les versements, treize propositions ont été émises dans ce rapport. Deux d’entre elles, défendues par le sénateur du Cantal concernent directement les territoires ruraux : l’allègement des procédures administratives et de contrôle pour les petits projets, le déploiement sur le terrain de chargés de missions, financés par l’Europe pour renforcer l’ingénierie là où il y a de vrais besoins, et mieux accompagner les porteurs de projet notamment dans les territoires ruraux.

Autre sujet d’inquiétude pour le sénateur, l’enveloppe FEADER qui risque de baisser pour la programmation 2020-2027. “Nous devons tout faire pour maintenir cette enveloppe car elle est le principal levier de développement dans nos territoires ruraux !”.

Voir son intervention

 

 

 
PRESSE VIDÉOTHÈQUE

FOCUS AGENDATemps forts à venir

> Lundi 29 janvier 2024, Saint-Flour

Invité à participer au Conseil municipal de la commune

> 30/01/2024, Paris, Sénat

Dans l’hémicycle pour le discours de politique générale du Premier ministre, Gabriel Attal

> vendredi 2 février 2024 , Clermont-Ferrand

En réunion avec l’Inspectrice d’académie des services de l’Education nationale, Maryline Lutic, sur la carte scolaire du Cantal

Contact permanence parlementaire

04 71 20 26 27
bernard.delcros@senateurcantal.fr

2 bis rue du Faubourg Notre-Dame
BP 14 – 15300 Murat