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Bernard Delcros veut rétablir plus d’égalité dans l’utilisation des fonds européens

Après trois mois de travaux et une trentaine d’auditions, la mission sénatoriale sur la sous-utilisation chronique des fonds européens en France vient de rendre son rapport. Si elle nuance la sous-utilisation de ces fonds, elle pointe du doigt la lourdeur des procédures et les délais de versement qui creusent les inégalités territoriales dans l’utilisation de ces fonds.

Sur la période 2014-2020, l’Union européenne a alloué à la France, 27, 8 milliards d’euros par l’intermédiaire de quatre fonds structurels, FEDER, FSE, FEADER et FEAMP. Avec 61% des crédits programmés, la France se situe dans la moyenne des pays européens, et a jusqu’à 2022 pour boucler ses dossiers de financement.

Pour le sénateur Bernard Delcros, partie prenante de cette mission, “Le problème est ailleurs. Il réside dans l’inégalité de l’accès à ces fonds. Les petites collectivités, associations ou entreprises sont pénalisées car elles ne disposent pas toujours de moyens humains suffisants pour monter et suivre ces dossiers extrêmement complexes, et aller chercher ces financements pourtant essentiels pour accompagner leur développement.”

Pour simplifier les procédures, accélérer les versements, treize propositions ont été émises dans ce rapport. Deux d’entre elles, défendues par le sénateur du Cantal concernent directement les territoires ruraux : l’allègement des procédures administratives et de contrôle pour les petits projets, le déploiement sur le terrain de chargés de missions, financés par l’Europe pour renforcer l’ingénierie là où il y a de vrais besoins, et mieux accompagner les porteurs de projet notamment dans les territoires ruraux.

Autre sujet d’inquiétude pour le sénateur, l’enveloppe FEADER qui risque de baisser pour la programmation 2020-2027. “Nous devons tout faire pour maintenir cette enveloppe car elle est le principal levier de développement dans nos territoires ruraux !”.

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