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Contrôle du Gouvernement

Le contrôle s’exerce sur le Gouvernement en séance publique et, de façon permanente, par le travail des commissions et des délégations. Les actions de contrôle prennent aussi la forme de questions, commissions d’enquête, missions d’information, auditions et débats.

 
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FOCUS AGENDATemps forts à venir

> 1er octobre 2024

Sénat – Reprise des travaux  en séance publique

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