Accueil > Commission mixte paritaire

Commission mixte paritaire

Composée de 7 sénateurs et de 7 députés, elle a pour mission d’aboutir à l’accord des deux assemblées sur un texte commun.

 
PRESSE VIDÉOTHÈQUE

FOCUS AGENDATemps forts à venir

> 1er octobre 2024

Sénat – Reprise des travaux  en séance publique

.

Contact permanence parlementaire

04 71 20 26 27
bernard.delcros@senateurcantal.fr

2 bis rue du Faubourg Notre-Dame
BP 14 – 15300 Murat