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07/2017. Zones de Revitalisation Rurale.

Ce dispositif permet des dégrèvements d’impôts sur 9 ans et à hauteur de 100% les 5 premières années ainsi que des exonérations de charges pour les entreprises artisanales ou commerciales sous statut individuel ou de société, a été prolongé jusqu’en 2020. Ces avantages concernent également les professions libérales et les gérants de commerces dont les communes sont propriétaires.

Toutefois, depuis le 1er juillet 2017, de nouveaux critères s’appliquent avec la prise en compte du revenu moyen par habitant et de la densité de population. Ces critères sont favorables au cantal mais ils s’apprécient désormais à l’échelle intercommunale et non à l’échelle communale comme auparavant.

Toutes les communes situées en zone de montagne sont éligibles à ce dispositif (article 7 de la loi Montagne).

 
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