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12/2017. Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux

Les travaux de voirie communale et de rénovation de salles polyvalentes restent éligibles à la DETR en 2018.

Par ailleurs, la condition de conventionnement des logements, associée  à un prêt à la réhabilitation PAM, ne sera plus exigée pour bénéficier de la DETR.

 
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> Lundi 8 septembre 2025, Sénat

Ouverture de la session extraordinaire – Lecture d’une déclaration de politique générale

> Mardi 9 septembre, Sénat

Déclaration de politique générale

 

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