12/2017. Budget 2018. Focus sur quelques mesures positives pour les finances des collectivités

• La Dotation Globale de Fonctionnement ne baisse pas pour la première fois depuis 4 ans.  D’un montant total de 27 milliards d’euros en 2018 pour les communes, intercommunalités et départements, la DGF s’élève à 100 millions d’euros pour le Cantal.

• Aucune intercommunalité du Cantal ne perdra la DGF bonifiée. Il suffit depuis le 1er janvier 2018 d’exercer 8 compétences sur 12 pour pouvoir bénéficier de ce coup de pouce financier.

• La Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux d’un montant total de 1 milliard d’euros au niveau national,  s’élève à environ 10 millions d’euros pour le Cantal. Cette enveloppe équivalente à 2017, a pratiquement doublé par rapport à 2014.

• La Dotation de Soutien à l’Investissement Local est conservée dans le cadre d’une enveloppe affectée aux préfets de région.

• Le plan d’économie de 13 milliards d’euros ne concernent aucune commune du Cantal. Cet effort national sera exclusivement concentré sur les 340 collectivités dont le budget de fonctionnement est supérieur à 60 millions d’euros.

• La suppression de la taxe d’habitation pour 80% des ménages ne générera aucune perte pour les collectivités. Le choix d’un dégrèvement a été fait. Les bases seront calculées chaque année et l’Etat se substituera aux contribuables pour régler les sommes correspondantes aux collectivités sur la base du taux de l’année n-1. Les élus conservent la possibilité d’augmenter le taux qui ne sera pas intégré dans le calcul du dégrèvement.