Accueil > 12/2017. Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée

12/2017. Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée

Les travaux d’entretien de voirie et de bâtiments communaux restent éligibles en 2018. Un dispositif de versement automatique est à l’étude pour 2019.

 
PRESSE VIDÉOTHÈQUE

FOCUS AGENDATemps forts à venir

> Mardi 26 mars 2024, Sénat

Accueil de lycéens cantaliens pour visiter le sénat et la chaine TV Public Sénat

> Jeudi 28 mars 2024, ministère de l’Economie et des finances

Réunion de travail avec Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Contact permanence parlementaire

04 71 20 26 27
bernard.delcros@senateurcantal.fr

2 bis rue du Faubourg Notre-Dame
BP 14 – 15300 Murat