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12/2016. Budget 2017. Focus sur quelques mesures positives pour les finances des collectivités

  • Le Fonds National d’Aménagement et de développement des Territoires est renforcé. La diminution constante du FNADT (-44% depuis 2010) est stoppée. le fonds est conservé et même augmenté de 158% entre 2016 et 2017, en autorisation d’engagement.

 

  • Les contrats de ruralité bénéficient d’un financement spécifique de 216 millions d’euros.  Une partie de ces crédits pourra être utilisée pour financer le soutien à l’ingénierie de développement des intercommunalités rurales dans la limite de 10% de l’enveloppe affectée au territoire.

 

  • La DETR est portée à 1 milliard d’euros grâce à une augmentation de 200 millions d’euros par rapport à 2016. Le Cantal disposera d’une enveloppe de 9,9 millions d’euros pour soutenir les projets des collectivités; et le Fonds de Soutien à l’Investissement Local (FSIL) est reconduit.
 
PRESSE VIDÉOTHÈQUE

FOCUS AGENDATemps forts à venir

> Mercredi 27 septembre 2023, Paris – Sénat

Audition des ministres Bruno Le Maire et Thomas Cazenave sur le projet de loi de finances 2024

> Samedi 30 septembre 2023, Vic-Sur-Cère

Inauguration de la Zone gratuite du Carladès et signature du contrat OPAH-ZRR

> Lundi 2 octobre 2023, Paris

Convocation du Parlement en session extraordinaire

 

 

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