Accueil > 06/2016. Associations Communales de Chasse Agréées (ACCA)

06/2016. Associations Communales de Chasse Agréées (ACCA)

En cas de création d’une commune nouvelle, il est possible de conserver les  ACCA  à l’échelle des communes déléguées.

Loi biodiversité du 11 juillet 2016.

 

 

 
PRESSE VIDÉOTHÈQUE

FOCUS AGENDATemps forts à venir

> Mercredi 27 septembre 2023, Paris – Sénat

Audition des ministres Bruno Le Maire et Thomas Cazenave sur le projet de loi de finances 2024

> Samedi 30 septembre 2023, Vic-Sur-Cère

Inauguration de la Zone gratuite du Carladès et signature du contrat OPAH-ZRR

> Lundi 2 octobre 2023, Paris

Convocation du Parlement en session extraordinaire

 

 

Contact permanence parlementaire

04 71 20 26 27
bernard.delcros@senateurcantal.fr

2 bis rue du Faubourg Notre-Dame
BP 14 – 15300 Murat