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26 Jan 2016

26/01/2016. Le sénat adopte le projet de loi pour la biodiversité.

Le 26 janvier 2016, le Sénat a adopté par scrutin public, en première lecture, le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, présenté en Conseil des ministres le 26 mars 2014, adopté par l’Assemblée nationale le 24 mars 2015.

06 Jan 2016

6/01/2016. Le Conseil National du Numérique porte 20 propositions pour l’emploi et le travail à l’heure du numérique.

Lire le dossier de presse.

17 Déc 2015

17/12/2015. Le parlement adopte définitivement le projet de loi de finances pour 2016.

27 Nov 2015

27/11/2015 : quelles sont les régions où il fait bon vivre en France ?

Les Echos | Le 27/11 à 14:46, mis à jour à 16:36

18 Nov 2015

Auvergne-Rhône-Alpes, une Région unie dans la diversité

Le 1er janvier 2016 fera date dans l’histoire des collectivités territoriales. À compter de ce jour, Auvergne et Rhône-Alpes ne formeront qu’une seule grande Région unie. Quant à l’Assemblée régionale issue des élections des 6 et 13 décembre 2015, elle siégera le 4 janvier, pour sa toute première session et l’élection de son président.

06 Oct 2015

6/10/2015. Le sénat adopte le projet de loi de modernisation de notre système de santé.
 
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04 71 20 26 27
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