Diviser par deux le rythme d’artificialisation des sols au cours des dix prochaines années pour atteindre l’objectif national de «zéro artificialisation nette» (ZAN) en 2050 est l’une des mesures de la loi Climat et Résilience qui inquiète de nombreux élus ruraux car ils y voient un frein au développement de leur commune.
C’est précisément autour de ce sujet que l’AMF du Cantal a organisé un débat à Aurillac, en présence de Jean-Baptiste Blanc, sénateur du Vaucluse qui porte une proposition de loi visant à adapter certaines dispositions pour les territoires ruraux.
Lors de cette rencontre, le sénateur Bernard Delcros a renouvelé son soutien aux élus cantaliens et réitéré sa proposition qu’il avait défendue au congrès de l’Association Nationale des Elus de la Montagne (ANEM) en octobre dernier et dont le principe a été retenu dans le texte qui sera examiné au Sénat le 14 mars prochain : « la loi doit garantir un hectare minimum de droit à construire pour toutes les communes rurales sans exception afin qu’elle puisse accueillir de nouvelles familles et/ou développer de nouvelles activités. Elle doit aussi exclure les nouvelles constructions agricoles du mode de calcul de la superficie garantie notamment en zone de montagne ».
« Sans remettre en cause la nécessaire lutte contre l’étalement urbain pour protéger les écosystèmes, cette loi ne doit en aucun cas se faire de manière arithmétique et indifférenciée au détriment des territoires ruraux » souligne Bernard Delcros qui suivra de près l’examen de ce texte et portera des amendements dans ce sens.
