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10/01/2018. Bernard Delcros participe au Conseil municipal de Saignes

Nouvelle réunion de travail et nouvelle occasion pour les élus locaux  de sensibiliser le sénateur sur les  difficultés rencontrées, parmi lesquelles, le doublement de la redevance sur la ressource en eau qui a frappé cette commune de moins de 900 habitants. Pour Bernard Delcros, « Cette majoration est inacceptable car elle pénalise les petites communes qui n’ont pas les moyens humains de faire face à un empilement de procédures complexes». Le sénateur s’est d’ailleurs emparé de ce sujet en octobre dernier et a porté une proposition de loi visant à réduire la charge administrative imposée aux collectivités lors de leur déclaration, afin de mettre un coup d’arrêt à ces pénalités injustement appliquées. Soutenue par les sénateurs de tous bords et le gouvernement, elle devrait être adoptée par l’Assemblée nationale pour une entrée en vigueur le 1er janvier 2020.

 
PRESSE VIDÉOTHÈQUE

FOCUS AGENDATemps forts à venir

> Lundi 3 octobre 2022, Sainte-Hermine

En Vendée pour participer au débat « Zones de Revitalisation Rurale, un enjeu d’égalité pour les territoires »

> Mercredi 5 octobre 2022, Sénat

Présentation de mon rapport sur les Maisons France services aux membres de la Délégation aux collectivités territoriales

> Vendredi 7 octobre 2022, Massiac

Inauguration de Hautes Terres services & découvertes qui rejoint le réseau France services du Cantal

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