Le sénateur Bernard Delcros intervient à la tribune, au nom de son groupe, lors de l’examen de la proposition de loi visant à renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation afin d’adapter les normes aux spécificités des territoires.
Ce texte permet au préfet d’assouplir certaines normes ou réglementations pour mieux les adapter à la réalité du terrain et des projets, qu’ils soient portés par les collectivités, les entreprises ou les associations.
« C’est une étape importante pour les membres de la délégation aux collectivités territoriales, que je préside, qui a travaillé et préparé ce texte de loi de bon sens attendu par les élus et acteurs locaux », rappelle le sénateur.
