25/11/2019. Bernard Delcros souhaite préserver les systèmes de solidarité en faveur des collectivités

Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour l’année 2020, le sénateur Bernard Delcros propose de sortir les fonds de compensation de la taxe professionnelle versés par l’Etat aux départements des variable d’ajustement, des variables d’ajustement, afin de préserver les systèmes de solidarité en faveur des collectivités.

Voir son intervention