Accueil > 11/10/2018. Rapport d’information « Faciliter l’exercice des mandats locaux : le régime indemnitaire. »

11/10/2018. Rapport d’information « Faciliter l’exercice des mandats locaux : le régime indemnitaire. »

Membre de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, le sénateur Bernard Delcros fait partie des 13 rapporteurs ayant participé à l’élaboration de ce rapport qui préconise 43 propositions visant à renforcer le statut d’élu local.

Dans le tome 2 de ce rapport, le sénateur pointe du doigt le niveau insuffisant des indemnités pour couvrir les frais liés à l’exercice du mandat et les modalités de calcul inadaptées aux réalités du terrain.

 

Voir le rapport

 
PRESSE VIDÉOTHÈQUE

FOCUS AGENDATemps forts à venir

> Mardi 30 avril, Sénat

Audition de Pierre Moscovici, président du Haut Conseil des finances publiques, premier président de la Cour des comptes

> Vendredi 3 mai 2024, Aurillac

Participation à la soirée débat organisée au centre des Congrès par l’AMF du Cantal

Contact permanence parlementaire

04 71 20 26 27
bernard.delcros@senateurcantal.fr

2 bis rue du Faubourg Notre-Dame
BP 14 – 15300 Murat