Juillet 2018. Projet de loi Liberté de choisir son avenir professionnel – Transfert ONISEP

557 rect. bis

En cohérence avec le report des du transfert des missions exercées par les délégations régionales de l’ONISEP, cet amendement reporte également la date de la la mise à disposition des agents des centres d’information et d’orientation.

Amendement adopté