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18/07/2018. Examen du projet de loi ELAN

Aujourd’hui, le Sénat poursuit l’examen du projet de loi portant Evolution du Logement, Aménagement et Numérique. 903 amendements restent à examiner.

> Lundi 8 septembre 2025, Sénat

Ouverture de la session extraordinaire – Lecture d’une déclaration de politique générale

> Mardi 9 septembre, Sénat

Déclaration de politique générale

2 bis rue du Faubourg Notre-Dame
BP 14 – 15300 Murat