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Février 2018. Projet de loi Orientation et réussite des étudiants – CROUS en Polynésie
159 rect. quater
Cet amendement prévoit d’aménager les règles de compétences afin de permettre à l’université d’exercer les missions que la présente loi confère dans les autres territoires de la République aux CROUS, en Polynésie.
Amendement adopté
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