Accueil > Décembre 2016. Projet de loi de finances rectificative pour 2016. Installation de jeunes médecins en zone de revitalisation rurale –

Décembre 2016. Projet de loi de finances rectificative pour 2016. Installation de jeunes médecins en zone de revitalisation rurale –

389 rect. ter

Cet amendement prévoit de permettre aux enfants de médecins qui s’installent en collaboration avec eux ou qui reprennent leur activité, de bénéficier des exonérations prévues dans le code général des impôts (Exonération d’impôt sur le revenu pendant cinq ans) pour une installation en zone de revitalisation rurale.

Amendement adopté

 
PRESSE VIDÉOTHÈQUE

FOCUS AGENDATemps forts à venir

> Lundi 8 septembre 2025, Sénat

Ouverture de la session extraordinaire – Lecture d’une déclaration de politique générale

> Mardi 9 septembre, Sénat

Déclaration de politique générale

 

Contact permanence parlementaire

04 71 20 26 27
bernard.delcros@senateurcantal.fr

2 bis rue du Faubourg Notre-Dame
BP 14 – 15300 Murat