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Novembre 2015. Projet de loi de finances 2016 – Supression de la décote de l’impôt

I-391

Ce texte supprime la réforme de la décote de l’impôt qui était proposée au sein de l’article 2 par le gouvernement.

Amendement adopté

> Mardi 30 avril, Sénat

Audition de Pierre Moscovici, président du Haut Conseil des finances publiques, premier président de la Cour des comptes

> Vendredi 3 mai 2024, Aurillac

Participation à la soirée débat organisée au centre des Congrès par l’AMF du Cantal

2 bis rue du Faubourg Notre-Dame
BP 14 – 15300 Murat