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06/2016. Associations Communales de Chasse Agréées (ACCA)

En cas de création d’une commune nouvelle, il est possible de conserver les  ACCA  à l’échelle des communes déléguées.

Loi biodiversité du 11 juillet 2016.

 

 

 
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FOCUS AGENDATemps forts à venir

> Mardi 30 avril, Sénat

Audition de Pierre Moscovici, président du Haut Conseil des finances publiques, premier président de la Cour des comptes

> Vendredi 3 mai 2024, Aurillac

Participation à la soirée débat organisée au centre des Congrès par l’AMF du Cantal

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