Bernard DELCROS, sénateur du Cantal

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Bernard DELCROS, sénateur du Cantal
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Infos pratiques

• Décision définitive adoptée dans le cadre de la loi sur la biodiversité de pouvoir conserver les ACCA à l’échelle des communes déléguées en cas de création d’une commune nouvelle.

 

• Dans le cadre du FEADER, une modification du taux d’aide publique qui passerait de 10% à 40% pourrait être accordée prochainement par la commission européenne pour les projets agroalimentaires (abattoirs, ateliers de transformation…) portés par des structures publiques.

 
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FOCUS AGENDATemps forts de la semaine

> Lundi 14 mai, Biovitis, Saint-Etienne-de-Chomeil

Visite du laboratoire biochimique

> Mercredi 16 mai, Sénat, Paris

Nouvel examen de la proposition de loi sur la revalorisation des retraites agricoles

 

 

Contact permanence parlementaire

04 71 20 26 27
bernard.delcros@senateurcantal.fr