Bernard DELCROS, sénateur du Cantal

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Bernard DELCROS, sénateur du Cantal
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Infos pratiques

• Décision définitive adoptée dans le cadre de la loi sur la biodiversité de pouvoir conserver les ACCA à l’échelle des communes déléguées en cas de création d’une commune nouvelle.

 

• Dans le cadre du FEADER, une modification du taux d’aide publique qui passerait de 10% à 40% pourrait être accordée prochainement par la commission européenne pour les projets agroalimentaires (abattoirs, ateliers de transformation…) portés par des structures publiques.

 
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FOCUS AGENDATemps forts de la semaine

> Mardi 20 février, ministère des Transports
Dîner de travail avec Elisabeth Borne, ministre auprès du ministre de la Transition écologique, chargée des transports

> Mercredi 21 février, Sénat
Examen de la proposition de loi visant à mieux encadrer l’ouverture des établissements privés hors contrat

Contact permanence parlementaire

04 71 20 26 27
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