Bernard DELCROS, sénateur du Cantal

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Bernard DELCROS, sénateur du Cantal

FAQ

Sénat

Le Sénat vote la loi. Il contrôle l’action du Gouvernement et évalue les politiques publiques. Il peut modifier la Constitution avec l’Assemblée Nationale, à la majorité des 3/5. Le Sénat est le représentant des collectivités de métropole et d’outre-mer, et des français établis hors de France.Il est également le garant de la stabilité des institutions. Contrairement à l’Assemblée nationale, il ne peut être dissout.

 

Le président du Sénat est élu par l’ensemble des sénateurs, tous les trois ans, après chaque renouvellement partiel de l’assemblée. Il assure l’organisation et la direction des débats, veille à la sécurité et au bon fonctionnement du Sénat. Il préside également deux instances importantes : le Bureau et la Conférence des présidents et dispose de prérogatives constitutionnelles. Il exerce un pouvoir de nomination et peut saisir le Conseil constitutionnel si les dispositions des lois votées ou des traités lui paraissent contraires à la Constitution. Le président du Sénat exerce provisoirement les fonctions de Président de la République en cas de décès ou de démission de celui-ci. Il ne  peut néanmoins dissoudre l’Assemblée nationale ni organiser un référendum. L’intérim dure environ 50 jours le temps d'élire un nouveau président.

 

Le Bureau comprend 26 membres :
  • Le président du Sénat
  • 8 vice-présidents qui conduisent les séances,
  • 3 questeurs qui gèrent les finances
  • 14 secrétaires qui veillent à la régularité des scrutins.
Le  Bureau est renouvelé tous les trois ans, après chaque renouvellement partiel du Sénat.

 

Composée du président du Sénat, des vice-présidents, des présidents des groupes politiques, des présidents des commissions ainsi que des deux rapporteurs généraux, la conférence des présidents fixe le programme de travail des séances plénières du Sénat en présence du ministre des relations avec le Parlement.

 


Sénateurs

Les sénateurs examinent les projets de loi que le gouvernement leur soumet. Ils peuvent également examiner des propositions de loi déposées par des sénateurs ou des députés.Les sénateurs contrôlent aussi l’action du gouvernement et vérifient que les lois votées sont bien appliquées.

 

L’âge minimum requis pour pouvoir se présenter aux élections sénatoriales est de 24 ans. Les sénateurs sont élus pour un mandat de 6 ans. Le Sénat est renouvelable par moitié tous les 3 ans. Les 348 sénateurs sont élus au suffrage universel indirect, par 162 000 grands électeurs : parlementaires, conseillers régionaux et départementaux, représentants des conseils municipaux. Le nombre de sénateurs élus dans chaque département varie en fonction de la population : 1 sénateur pour la Lozère, 2 dans le Cantal, 5 dans le Bas-Rhin et 12 à Paris. Chaque renouvellement permet d’élire environ la moitié des sénateurs répartis en deux séries. 178 sièges de sénateurs de la série 2 ont été renouvelés à l’occasion des élections sénatoriales du 28 septembre 2014. La série 1, qui fera l’objet d’un renouvellement en septembre 2017, comprend pour sa part 170 sénateurs.

 

Les 3 questeurs sont les sénateurs qui ont la charge de l’administration et des finances du Sénat.

 

Les rapporteurs généraux de la commission des finances et de la commission des affaires sociales ont des pouvoirs étendus pour contrôler le Gouvernement et les administrations publiques.

 


En séance publique, dans l’hémicycle, les sénateurs débattent, votent et contrôlent le gouvernement. Les sénateurs prennent position sur les grandes orientations de chaque texte puis l’examinent en détail, article par article. Ils le modifient en déposant des amendements. Les ministres doivent répondre aux questions des sénateurs au cours de séances spécifiques.

 


Commissions

Avant la séance publique, les textes sont d’abord examinés par la commission compétente sur le sujet. Au sein de la commission, les sénateurs désignent pour chaque texte un rapporteur. C’est cette personne qui analyse le texte et fait des propositions de modifications, adoption ou rejet.Les commissions organisent régulièrement des auditions de ministres, de responsables publics, de représentants de la société civile ou du secteur privé.

Par ailleurs, la commission des affaires européennes a un rôle d’information et de contrôle sur les activités européennes.

  • La commission des Affaires économiques
  • La commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  • La commission des Affaires sociales
  • La commission de la Culture, de l’Education et de la Communication
  • La Commission du Développement durable, des infrastructures, de l’équipement et de l’Aménagement du territoire
  • La commission des Finances
  • La commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale

 

Composée de 7 sénateurs et de 7 députés, elle a pour mission d’aboutir à l’accord des deux assemblées sur un texte commun.

 


7 délégations sont chargées de suivre l’activité d’un secteur particulier : décentralisation, droits des femmes, outre-mer, prospective, renseignement, entreprises. La septième délégation, l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, organe commun aux deux assemblées, est chargée d’une mission d’expertise et d’information.

 


Contrôle du gouvernement

Le contrôle s’exerce sur le gouvernement en séance publique et, de façon permanente, par le travail des commissions et des délégations. Les actions de contrôle prennent aussi la forme de questions, commissions d’enquête, missions d’information, auditions et débats.

Chaque semaine, alternativement le mardi et le jeudi, les sénateurs interrogent oralement les ministres.

 

Elles sont posées en séance publique le mardi matin deux fois par mois.

 

Un sénateur peut en adresser à chaque ministre qui a un mois pour répondre.

 

Elles permettent d’étudier un sujet particulier de manière approfondie et de proposer des réformes.

 

Les membres de la commission des finances et de la commission des affaires  sociales peuvent se déplacer pour faire des contrôles « sur pièces et sur place ». Cette prérogative peut être accordée à d’autres sénateurs sur décision du Sénat.

 


Modification d’un projet ou d’une proposition de loi.

 

Organisation du Parlement en deux assemblées distinctes.

 

Émane du gouvernement.

 

Émane d’un parlementaire, sénateur ou député.

 

 

 
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FOCUS AGENDATemps forts de la semaine

> Lundi 14 mai, Biovitis, Saint-Etienne-de-Chomeil

Visite du laboratoire biochimique

> Mercredi 16 mai, Sénat, Paris

Nouvel examen de la proposition de loi sur la revalorisation des retraites agricoles

 

 

Contact permanence parlementaire

04 71 20 26 27
bernard.delcros@senateurcantal.fr